1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits photographiques réalisées par REMILLIEUX Charlotte, ci-après dénommé « le Photographe », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

2. Contrat et Tarifs

Tous les contrats établis par le Photographe sont valables pour une durée de 7 jours à compter de leur date d’émission. Les tarifs indiqués dans le contrat sont fermes et non révisables, sauf mention contraire explicite. Les frais annexes tels que les frais de déplacement, les frais de retouche supplémentaires, etc., seront précisés dans le contrat, ou par mail lors de la prise de contact.

3. Utilisation des bons cadeaux

Le règlement de cette prestation sera fait en totalité lors la première séance photo, sauf accord contraire. 

5. Réservation

La réservation d’une prestation photographique est confirmée dès réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation, sauf accord contraire convenu entre les parties. Le solde devra être réglé le jour de la prestation.

6. Droits d’auteur et Utilisation des Images

Le Photographe conserve tous les droits d’auteur sur les images produites, conformément à la législation en vigueur. Le Client s’engage à ne pas modifier, altérer ou revendre les images sans l’autorisation écrite préalable du Photographe. Tout usage commercial des images est soumis à une autorisation spécifique et à des conditions tarifaires distinctes. 
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies sur ses réseaux sociaux, sites internet et supports commerciaux. 
Le client s’engage à informer le photographe par écrit AVANT la séance photo, pour toute renonciation à l’utilisation des photographies par le Photographe sur ses réseaux sociaux, sites internet et supports commerciaux. 

7. Utilisation des photos par le client

Instagram :

• Le client s’engage expressément à créditer le compte du photographe (@cr_photographie17) dans la description et sur l’image

8. Livraison des Images

Les images seront livrées dans un délai de 1 mois après la date de choix des photos par le client sur galerie, sauf accord contraire. Le mode de livraison sera convenu entre les parties. Le Photographe se réserve le droit de sélectionner les images à livrer au Client.

La mise en retouche des photos supplémentaires commencera après le règlement total de celles-ci.

Le délai de choix des photos par le client est fixé à 1 mois après la date de mise en ligne de la galerie. Passé ce délai le photographe ne sera pas tenu responsable du délai de livraison des photos retouchée qui se verrait rallongé ou tout autre incident sur les photos du client (perte de données etc..)

9. Responsabilité

En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le Photographe ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’empêchement à la réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels causés lors de la prestation, sauf faute avérée de sa part.

10. Annulation

Le jour de la séance, il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps séance prévu.

En cas d’annulation de la prestation par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure dûment justifiée et acceptée par le Photographe. Dans ce cas un avoir valable 1 an sera accordé pour reporter la séance par une séance de tarif identique. Passé ce délai la séance sera considérée comme annulée par le client et l’acompte ne sera pas remboursé. 

En cas de demande de report de la part du client, une nouvelle date pourra être proposée dans les limites de disponibilités du photographe sous la seule condition de respecter un délai de prévenance d’au moins 7 jours avant la date préalablement fixée, faute de quoi elle sera considérée comme annulée par le client (en deçà de 7 jours le délai est réputé trop court pour permettre au photographe de remettre en vente une séance)

En cas d’annulation totale de la prestation par le photographe pour motif personnel, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.

11. Droits applicables et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Photographe.

En signant le contrat le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont à adapter selon les spécificités de votre activité et de la législation en vigueur dans votre pays. Il est recommandé de faire valider ces conditions par un professionnel du droit avant de les utiliser officiellement.