{"id":1583,"date":"2024-03-28T18:47:08","date_gmt":"2024-03-28T17:47:08","guid":{"rendered":"https:\/\/cr-photographie.fr\/?page_id=1583"},"modified":"2024-06-25T19:22:04","modified_gmt":"2024-06-25T17:22:04","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cr-photographie.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Parce que c’est important de tout savoir avant une s\u00e9ance photo\u00a0<\/strong><\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Champ d’application<\/strong>
<\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les prestations de services et ventes de produits photographiques r\u00e9alis\u00e9es par REMILLIEUX Charlotte, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Photographe\u00a0\u00bb, aupr\u00e8s de ses clients, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2. Contrat et Tarifs<\/strong><\/h3>\n

Tous les contrats \u00e9tablis par le Photographe sont valables pour une dur\u00e9e de 7 jours \u00e0 compter de leur date d’\u00e9mission. Les tarifs indiqu\u00e9s dans le contrat sont fermes et non r\u00e9visables, sauf mention contraire explicite. Les frais annexes tels que les frais de d\u00e9placement, les frais de retouche suppl\u00e9mentaires, etc., seront pr\u00e9cis\u00e9s dans le contrat, ou par mail lors de la prise de contact.<\/p>\n

3. Utilisation des bons cadeaux<\/b><\/h3>\n
Le client ayant re\u00e7u un bon cadeau dispose d’un d\u00e9lai d’1 an pour se manifester et demander une date de s\u00e9ance au photographe. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai aucun acompte ne sera rembours\u00e9.
4. Cas des prestations sur plusieurs s\u00e9ances<\/b><\/div>\n
En cas de choix d’une prestation sur plusieurs s\u00e9ances par le client (formules chiots, etc…), le client s’engage \u00e0 relancer le photographe pour programmer les diff\u00e9rentes dates pour les s\u00e9ances photos. 
Les formules \u00e0 s\u00e9ances multiples sont valable 1 an et 6 mois \u00e0 partir de la date d’achat. 
Si au bout d’1 an et 6 mois toutes les s\u00e9ances n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, le photographe ne sera en aucun cas tenu responsable, et aucun remboursement ne sera possible. <\/div>\n

Le r\u00e8glement de cette prestation sera fait en totalit\u00e9 lors la premi\u00e8re s\u00e9ance photo, sauf accord contraire. <\/p>\n

5. R\u00e9servation<\/strong><\/h3>\n

La r\u00e9servation d’une prestation photographique est confirm\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception d’un acompte de 30%<\/b> du montant total de la prestation, sauf accord contraire convenu entre les parties. Le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 le jour de la prestation.<\/p>\n

6. Droits d’auteur et Utilisation des Images<\/strong><\/h3>\n

Le Photographe conserve tous les droits d’auteur sur les images produites, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Le Client s’engage \u00e0 ne pas modifier, alt\u00e9rer ou revendre les images sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Photographe. Tout usage commercial des images est soumis \u00e0 une autorisation sp\u00e9cifique et \u00e0 des conditions tarifaires distinctes. 
Le photographe se r\u00e9serve le droit d’utiliser les photographies sur ses r\u00e9seaux sociaux, sites internet et supports commerciaux. 
Le client s’engage \u00e0 informer le photographe par \u00e9crit AVANT la s\u00e9ance photo, pour toute renonciation \u00e0 l’utilisation des photographies par le Photographe sur ses r\u00e9seaux sociaux, sites internet et supports commerciaux. <\/span><\/p>\n

7. Utilisation des photos par le client<\/b><\/h3>\n

Instagram :<\/p>\n